DRONE SERVICE 31 · VOS DONNÉES

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données peuvent être traitées lorsque vous consultez le site, utilisez le simulateur d’estimation ou envoyez une demande à Drone Service 31.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site identifié dans les mentions légales, exerçant sous le nom Drone Service 31.

Localisation : 31530 Menville, France
Contact relatif aux données : contact@droneservice31.fr

Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctions que vous utilisez, les catégories suivantes peuvent être concernées :

Formulaires : nom, adresse électronique, formule éventuellement sélectionnée et contenu du message.
Demandes d’estimation : nature du projet, nombre de photos, vidéos souhaitées, options de traitement, code postal et précisions librement saisies.
Relation commerciale : échanges, devis, informations nécessaires à l’exécution de la prestation, à la facturation et au suivi du dossier.
Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées, type de navigateur et journaux de sécurité susceptibles d’être générés par l’hébergeur ou les dispositifs de protection du site.

Ne transmettez pas de données sensibles ou sans rapport avec votre projet dans les champs libres.

LE SIMULATEUR, EN TOUTE TRANSPARENCE

Une estimation calculée dans votre navigateur.

Le simulateur applique une grille de calcul aux choix que vous renseignez, sans les enregistrer dans le stockage local du navigateur. Lorsque vous affichez le résultat final, un relevé des choix et de la fourchette estimée est transmis à Drone Service 31 pour connaître les prestations les plus demandées. Ce relevé inclut le département déduit du code postal si vous l’avez saisi, mais pas le code postal complet, votre nom, votre adresse électronique ni les précisions saisies librement. Si vous demandez ensuite un devis, le récapitulatif complet est ajouté au formulaire de contact que vous envoyez vous-même.

L’estimation est indicative : elle ne produit aucun effet juridique, ne vaut pas acceptation du projet et ne conduit pas à une décision automatique vous concernant. Le tarif définitif dépend notamment de la faisabilité, du lieu, des autorisations et des conditions d’intervention.

Pourquoi et sur quelle base les données sont-elles utilisées ?

Finalité	Base légale
Répondre à une question, étudier un projet et préparer un devis demandé	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Comptabiliser les estimations finalisées et analyser les formules et options demandées	Intérêt légitime à comprendre la demande et à adapter l’offre, avec une collecte limitée aux choix du simulateur et au département éventuel
Réaliser la prestation, communiquer avec le client et assurer le suivi	Exécution du contrat
Établir et conserver les documents comptables et répondre aux obligations réglementaires	Obligation légale
Prévenir les abus, sécuriser le site et établir la preuve des échanges si nécessaire	Intérêt légitime à protéger le site et défendre les droits de l’éditeur
Déposer ou lire des traceurs non strictement nécessaires, lorsqu’ils sont utilisés	Votre consentement préalable

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande. Sans le nom, l’adresse électronique et un message suffisamment précis, Drone Service 31 peut ne pas être en mesure de répondre. Les autres informations sont facultatives sauf indication contraire.

Qui peut accéder aux données ?

Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

à l’éditeur de Drone Service 31 et aux seules personnes autorisées à traiter les demandes ;
aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur IONOS, le service de messagerie et, le cas échéant, le dispositif de sécurité ou d’antispam configuré sur WordPress ;
aux professionnels participant à la prestation lorsque cela est nécessaire et après information du client ;
aux autorités légalement habilitées, sur demande valable.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont pas communiquées à des tiers pour leur propre prospection commerciale sans base légale appropriée.

Durées de conservation

Catégorie	Durée prévue
Demande de contact ou de devis sans suite contractuelle	Jusqu’à 3 ans à compter de la demande ou du dernier contact émanant de la personne
Relevés individuels des estimations finalisées	12 mois après la simulation ; les totaux statistiques non identifiants peuvent être conservés au-delà
Dossier client et échanges liés à la prestation	Pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais légaux applicables à la preuve et aux litiges
Factures et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Journaux techniques et de sécurité	Durée strictement nécessaire à la sécurité, en principe au maximum 12 mois, sauf incident ou obligation particulière
Choix relatifs aux cookies	En principe 6 mois avant de solliciter à nouveau votre choix

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité de conservation pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.

Cookies et autres traceurs

Lors de la vérification technique réalisée le 23 septembre 2026 sur les pages publiques d’accueil et d’estimation, aucun cookie facultatif, stockage local, cadre intégré tiers ou script provenant d’un domaine tiers n’a été détecté. Cette situation peut évoluer si de nouveaux outils sont ajoutés au site.

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation de vos choix. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils remplissent uniquement ces fonctions.

Les traceurs de mesure d’audience non exemptés, publicitaires, sociaux ou liés à un service tiers ne doivent être déposés qu’après votre accord. Lorsqu’un module de gestion des cookies est affiché, vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement aussi facilement à tout moment. Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du site.

Le simulateur d’estimation lui-même n’utilise pas de cookie ni de stockage local pour mémoriser vos réponses dans sa version actuelle.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Drone Service 31 privilégie des prestataires traitant les données dans l’Espace économique européen. Si un outil tiers impliquant un transfert vers un autre pays est activé, ce transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et l’information correspondante doit être mise à jour.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, ces mesures sont adaptées lorsque le site, ses outils ou les risques évoluent.

Vos droits

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez demander :

l’accès à vos données et une copie de celles-ci ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de vos données ;
la limitation du traitement ;
la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ce droit s’applique ;
l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@droneservice31.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD pour les demandes complexes ou nombreuses.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (nouvelle fenêtre).

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des services ou des règles applicables. La date affichée en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.